Autorisation d’urbanisme PA n°01615421C0001 à LE GOND-PONTOUVRE (16160) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01615421C0001). Le projet est situé au LES PRES NEGRIERS à LE GOND-PONTOUVRE (16160). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES PRES NEGRIERS, LE GOND-PONTOUVRE (16160).
Références cadastrales : B, 3911, B, 3913, B, 3915.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAZAGRAN IMMOBILIER (SIREN 479942179, SIRET 47994217900025, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité GOND PONTOUVRE (16160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 440 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01615421C0001
- Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE GOND-PONTOUVRE (16160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 24 440 m².