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Permis d’aménager à Gommerville (76430) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/11/30 à GOMMERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de GOMMERVILLE. Implanté RUE DU COMTE LOUIS HOCQUAR, à Gommerville (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par ALTEAME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GOMMERVILLE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COMTE LOUIS HOCQUAR, Gommerville (76430).

Références cadastrales : A, 473, A, 371.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTEAME (SIREN 509671012, SIRET 50967101200037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 533 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07630321C0001
  • Code commune INSEE : 76303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gommerville (76430). Le terrain couvre 10 533 m².

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