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Permis d’aménager à Giromagny (90200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/12 à Giromagny à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Giromagny. Implanté RUE des Pres Heydes, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SERCA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Giromagny compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Pres Heydes, Giromagny (90200).

Références cadastrales : AO, 295, AO, 298, AO, 300.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERCA (SIREN 303321707, SIRET 30332170700034, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005212A0001
  • Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Giromagny (90200). Le terrain couvre 0 m².

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