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Permis d’aménager à Gilly-Les-Citeaux (21640) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/08 à GILLY-LES-CITEAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 8 novembre 2024 par la commune de GILLY-LES-CITEAUX. Implanté place du Chateau, à Gilly-Les-Citeaux (21640), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GILLY-LES-CITEAUX compte 731 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place du Chateau, Gilly-Les-Citeaux (21640).

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX (SIREN 212102974, SIRET 21210297400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GILLY LES CITEAUX (21640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02129724B0002
  • Code commune INSEE : 21297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gilly-Les-Citeaux (21640). Le terrain couvre 0 m².

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