Autorisation d’urbanisme PA n°01304313F0002 à Gignac-la-Nerthe (13180) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01304313F0002). Le projet est situé au RTE RN 368 à Gignac-la-Nerthe (13180). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE RN 368, Gignac-la-Nerthe (13180).
Références cadastrales : BI, 229, BI, 228, BI, 227.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL MAROLAIN (SIREN 490277720, SIRET 49027772000010, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité Gignac-la-Nerthe (13180)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01304313F0002
- Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Gignac-la-Nerthe (13180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².