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Permis d’aménager à Gignac (46600) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/28 à GIGNAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de GIGNAC. Implanté CH DU MOULIN, à Gignac (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GIGNAC compte 675 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU MOULIN, Gignac (46600).

Références cadastrales : 0A, 1496, 0A, 1495, 0A, 1498.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (SIREN 200066371, SIRET 20006637100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SOUILLAC (46200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 410 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04611822S0002
  • Code commune INSEE : 46118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gignac (46600). Le terrain couvre 1 410 m².

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