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Autorisation d’urbanisme PA n°00117313J3001 à GEX (01170) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00117313J3001). Le projet est situé au RUE DES ABATTOIRS - RUE DE LEO à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ABATTOIRS - RUE DE LEO, GEX (01170).

Références cadastrales : AI, 449, AI, 449, AI, 449.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SIREN 957504061, SIRET 95750406100111, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité LYON Cedex 06 (69006)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 59 460 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117313J3001
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 59 460 m².