← Retour à la liste des autorisations sur la commune Geudertheim

Permis d’aménager à Geudertheim (67170) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/04 à Geudertheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de Geudertheim. Implanté RUE des Grives, à Geudertheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Geudertheim compte 2 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Grives, Geudertheim (67170).

Références cadastrales : 41, 419, 41, 601.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE (SIREN 510475437, SIRET 51047543700016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06715613E0001
Code commune INSEE : 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Geudertheim (67170). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Geudertheim (67170)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Geudertheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67156
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06715613E0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510475437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51047543700016
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	Strasbourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Grives
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Geudertheim
Code postal du terrain	67170
sec_cadastre1	41
num_cadastre1	419
sec_cadastre2	41
num_cadastre2	601
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4