Autorisation d’urbanisme PA n°06316421G0003 à GERZAT (63360) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06316421G0003). Le projet est situé au avenu du 21 Juin 1944 / le Bourl à GERZAT (63360). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : avenu du 21 Juin 1944 / le Bourl, GERZAT (63360).
Références cadastrales : BI, 10, BI, 18, BI, 19.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (SIREN 779186394, SIRET 77918639400028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CLERMONT FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 314 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06316421G0003
- Code commune INSEE : 63164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GERZAT (63360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 314 m².