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Permis d’aménager à Germainville (28500) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/09/24 à Germainville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de Germainville. Implanté 13 rue de la Chapelle, à Germainville (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par AZUR INVESTISSEMENTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Germainville compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de la Chapelle, Germainville (28500).

Références cadastrales : B, 446.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AZUR INVESTISSEMENTS (SIREN 432489292, SIRET 43248929200032, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Houdan (78550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281781500001
Code commune INSEE : 28178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Germainville (28500). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2015 - rue de la Chapelle -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28178
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0281781500001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AZUR INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432489292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43248929200032
Code postal du demandeur	78550
Localité du demandeur	Houdan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Chapelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Germainville
Code postal du terrain	28500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	446
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4