Autorisation d’urbanisme PA n°07121515E0001 à GERGY (71590) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07121515E0001). Le projet est situé au LE BEAUCHET à GERGY (71590). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE BEAUCHET, GERGY (71590).
Références cadastrales : ZT, 29, ZT, 30, ZT, 304.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, localité MACON (71009)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 112 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07121515E0001
- Code commune INSEE : 71215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GERGY (71590). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 112 m².