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Permis d’aménager à Gensac-La-Pallue (16130) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/27 à GENSAC-LA-PALLUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 janvier 2020 par la commune de GENSAC-LA-PALLUE. Implanté ROUTE DES ENCLOUX, à Gensac-La-Pallue (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GENSAC-LA-PALLUE compte 1 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES ENCLOUX, Gensac-La-Pallue (16130).

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (SIREN 211601505, SIRET 21160150500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GENSAC-LA-PALLUE (16130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01615019W0001
  • Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gensac-La-Pallue (16130). Le terrain couvre 0 m².

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