Permis d’aménager à Gensac-Sur-Garonne (31310) autorisé en 2014
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/07/28 à Gensac-sur-Garonne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de Gensac-sur-Garonne. Implanté RD 62, à Gensac-Sur-Garonne (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Plas.
Le projet est porté par COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Gensac-sur-Garonne compte 449 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gensac-Sur-Garonne (31310). Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gensac-sur-Garonne (31310)
