Autorisation d’urbanisme PA n°05310321K3002 à LE GENEST-SAINT-ISLE (53940) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05310321K3002). Le projet est situé au RUE DES NOISETIERS à LE GENEST-SAINT-ISLE (53940). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES NOISETIERS, LE GENEST-SAINT-ISLE (53940).
Références cadastrales : AC, 150, AC, 271, AC, 272.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE (SIREN 215301037, SIRET 21530103700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 392 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05310321K3002
- Code commune INSEE : 53103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE GENEST-SAINT-ISLE (53940). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 392 m².