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Permis d’aménager à Genech (59242) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/12 à Genech à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Genech. Implanté RUE DE LA LIBERATION, à Genech (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par VESTA PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Genech compte 2 825 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA LIBERATION, Genech (59242).

Références cadastrales : A, 154, A, 152, A, 151.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VESTA PROMOTION (SIREN 423532530, SIRET 42353253000015, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité Villeneuve-d Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05925813B0001
Code commune INSEE : 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Genech (59242). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59258
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05925813B0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VESTA PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423532530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42353253000015
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	Villeneuve-d Ascq
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Genech
Code postal du terrain	59242
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	152
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	151
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4