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Permis d’aménager à Genay (69730) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/04/19 à Genay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de Genay. Implanté 47 Montee des Lilas, à Genay (69730), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par JUPHAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Genay compte 5 520 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 Montee des Lilas, Genay (69730).

Références cadastrales : AL, 167, AL, 256.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JUPHAM (SIREN 843547811, SIRET 84354781100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 998 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692782100002
Code commune INSEE : 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Genay (69730). Le terrain couvre 3 998 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69278
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0692782100002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JUPHAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843547811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84354781100011
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE ET CUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montee des Lilas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Genay
Code postal du terrain	69730
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3998
Code zone opératoire	4