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Permis d’aménager à Gelles (63740) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/08/01 à Gelles à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de Gelles. Implanté RD n 80 d Evaux au Mont-Do, à Gelles (63740), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

Le projet est porté par COMMUNE DE GELLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Gelles compte 936 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD n 80 d Evaux au Mont-Do, Gelles (63740).

Références cadastrales : XE, 139.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GELLES (SIREN 216301630, SIRET 21630163000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gelles (63740)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06316317V0001
Code commune INSEE : 63163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gelles (63740). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - RD n 80 d Evaux au Mont-Do -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63163
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06316317V0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216301630
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630163000010
Code postal du demandeur	63740
Localité du demandeur	Gelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD n 80 d Evaux au Mont-Do
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gelles
Code postal du terrain	63740
sec_cadastre1	XE
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4