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Permis d’aménager à Gellainville (28630) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/02 à Gellainville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 novembre 2013 par la commune de Gellainville. Implanté RTE nationale n 154, à Gellainville (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Les Fiburies.

Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Gellainville compte 760 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE nationale n 154, Gellainville (28630).

Références cadastrales : AB, 129, ZI, 5, ZI, 1.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 (SIREN 806520201, SIRET 80652020100039, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité Luce (28110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281771300001
  • Code commune INSEE : 28177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gellainville (28630). Le terrain couvre 0 m².

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