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Permis d’aménager à Garnay (28500) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/02/25 à GARNAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 février 2016 par la commune de GARNAY. Implanté Lotissement Les Iris, à Garnay (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de La Berneville.

Le projet est porté par ACANTHE BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GARNAY compte 973 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement Les Iris, Garnay (28500).

Références cadastrales : AB, 73.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACANTHE BRETAGNE (SIREN 501728810, SIRET 50172881000018, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35207)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 136 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281711500001
  • Code commune INSEE : 28171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Garnay (28500). Le terrain couvre 19 136 m².

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