← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gargas

Permis d’aménager à Gargas (31620) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/20 à GARGAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de GARGAS. Implanté Lieu-dit ""LA GRANDE PIECE"" RUE DES SPORTS 31620, à Gargas (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ""LA GRANDE PIECE"" RUE DES SPORTS 31620.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GARGAS compte 730 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""LA GRANDE PIECE"" RUE DES SPORTS 31620, Gargas (31620).

Références cadastrales : B, 721.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GARGAS (31620).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 600 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03121107LW001
  • Code commune INSEE : 31211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2007
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gargas (31620). Le terrain couvre 3 600 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gargas (31620)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Gargas