Autorisation d’urbanisme PA n°04916723A0003 à LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04916723A0003). Le projet est situé au Rte de la Barre-Rte de Buc à LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rte de la Barre-Rte de Buc, LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610).
Références cadastrales : AH, 170, AH, 171, AH, 188.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE (SIREN 200064608, SIRET 20006460800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES GARENNES SUR LOIRE (49610)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 164 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04916723A0003
- Code commune INSEE : 49167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 164 m².