Permis d’aménager à Gardouch (31290) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/05/24 à GARDOUCH à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de GARDOUCH. Implanté Lieu-dit LE GRAMENAL, à Gardouch (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE GRAMENAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GARDOUCH compte 1 336 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE GRAMENAL, Gardouch (31290).
Références cadastrales : B, 62, B, 744, B, 61.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 547 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03121022T0001
- Code commune INSEE : 31210 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gardouch (31290). Le terrain couvre 2 547 m².