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Autorisation d’urbanisme PA n°00506119P0014 à GAP (05000) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00506119P0014). Le projet est situé au RTE DE STE MARGUERITE à GAP (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE STE MARGUERITE, GAP (05000).

Références cadastrales : BE, 543, BE, 642.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOXIM (SIREN 753446871, SIRET 75344687100018, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité GAP (05000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 379 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506119P0014
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GAP (05000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 379 m².