Autorisation d’urbanisme PA n°00311823A0001 à GANNAT (03800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00311823A0001). Le projet est situé au RUE DE FONT ROLLA à GANNAT (03800). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE FONT ROLLA, GANNAT (03800).
Références cadastrales : XN, 69, ZM, 68.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE (SIREN 200071389, SIRET 20007138900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 82 288 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00311823A0001
- Code commune INSEE : 03118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GANNAT (03800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 82 288 m².