Autorisation d’urbanisme PA n°06423018P0022 à GAN (64290) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06423018P0022). Le projet est situé au RTE DE NAY à GAN (64290). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 21 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE NAY, GAN (64290).
Références cadastrales : AM, 193, AM, 194, AM, 196.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SOULE (SIREN 395227416, SIRET 39522741600017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PAU (64000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 131 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06423018P0022
- Code commune INSEE : 64230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GAN (64290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 131 m².