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Permis d’aménager à Gambais (78950) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/21 à GAMBAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juillet 2014 par la commune de GAMBAIS. Implanté Chemin des Dames, à Gambais (78950), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GAMBAIS compte 2 451 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Dames, Gambais (78950).

Références cadastrales : BC, 18, BC, 28, BC, 32.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES (SIREN 794615039, SIRET 79461503900011, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité PRUNAY-EN-YVELINES (78660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 234 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07826314M0001
  • Code commune INSEE : 78263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gambais (78950). Le terrain couvre 13 234 m².

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