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Autorisation d’urbanisme PA n°03120323U0004 à FROUZINS (31270) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03120323U0004). Le projet est situé au 19 RUE DU VIEUX MOULIN à FROUZINS (31270). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DU VIEUX MOULIN, FROUZINS (31270).

Références cadastrales : BC, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLYVANCE (SIREN 533179800, SIRET 53317980000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ESCALQUENS (31750)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 596 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120323U0004
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FROUZINS (31270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 596 m².