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Autorisation d’urbanisme PA n°07026015E0001 à FROTEY LES LURE (70200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07026015E0001). Le projet est situé au 19 RUE DU CENTRE à FROTEY LES LURE (70200). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DU CENTRE, FROTEY LES LURE (70200).

Références cadastrales : D, 307.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.A.R.L. ARNOLDI (SIREN 534541990, SIRET 53454199000014, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité FROTEY LES LURE (70200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07026015E0001
  • Code commune INSEE : 70260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FROTEY LES LURE (70200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².