Autorisation d’urbanisme PA n°04406115E3001 à FROSSAY (44320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04406115E3001). Le projet est situé au CHAMP DU MOULIN à FROSSAY (44320). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 10 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHAMP DU MOULIN, FROSSAY (44320).
Références cadastrales : YO, 97, YO, 199, YO, 269.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACANTHE (SIREN 422586123, SIRET 42258612300032, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35207)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 027 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406115E3001
- Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FROSSAY (44320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 027 m².