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Autorisation d’urbanisme PA n°07913022X0001 à FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07913022X0001). Le projet est situé au 17 RUE DE LA MARCAISE à FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE LA MARCAISE, FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270).

Références cadastrales : AK, 739.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOKA IMMO (SIREN 824145379, SIRET 82414537900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 461 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07913022X0001
  • Code commune INSEE : 79130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 461 m².