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Autorisation d’urbanisme PA n°05925718S0001 à FROMELLES (59249) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05925718S0001). Le projet est situé au ROUTE D'HERLIES - RUE DU V à FROMELLES (59249). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'HERLIES - RUE DU V, FROMELLES (59249).

Références cadastrales : P, 951.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC FROMELLES LA POMMERAIE (SIREN 850056524, SIRET 85005652400018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité LAMBERSART (59130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 26 527 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925718S0001
  • Code commune INSEE : 59257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FROMELLES (59249). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 527 m².