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Autorisation d’urbanisme PA n°00818318A0001 à FROMELENNES (08600) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00818318A0001). Le projet est situé au RUE DU PRE D'HAURS à FROMELENNES (08600). Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PRE D'HAURS, FROMELENNES (08600).

Références cadastrales : AA, 74, AA, 151.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FROMELENNES (SIREN 210801668, SIRET 21080166800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FROMELENNES (08600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 215 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00818318A0001
  • Code commune INSEE : 08183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FROMELENNES (08600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 215 m².