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Permis d’aménager à Friedolsheim (67490) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/11/19 à FRIEDOLSHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de FRIEDOLSHEIM. Implanté RUE DES SEIGNEURS, à Friedolsheim (67490), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRIEDOLSHEIM compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES SEIGNEURS, Friedolsheim (67490).

Références cadastrales : 16, 140, 16, 141, 16, 212.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FONCIERE DU RHIN (SIREN 395037336, SIRET 39503733600033, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité DURNINGEN (67270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 14 890 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06714515R0001
Code commune INSEE : 67145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Friedolsheim (67490). Le terrain couvre 14 890 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2015 - RUE DES SEIGNEURS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67145
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06714515R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FONCIERE DU RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	395037336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39503733600033
Code postal du demandeur	67270
Localité du demandeur	DURNINGEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES SEIGNEURS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRIEDOLSHEIM
Code postal du terrain	67490
sec_cadastre1	16
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	16
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	16
num_cadastre3	212
Superficie du terrain	14890
Code zone opératoire	4