Permis d’aménager à La Frette (38260) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/02/12 à La Frette à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 février 2013 par la commune de La Frette. Implanté 278 CHEM du Pave, à La Frette (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Frette compte 1 092 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Frette (38260).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/02/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Frette (38260). Le terrain couvre 0 m².
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