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Autorisation d’urbanisme PA n°05925615B0008 à Fretin (59273) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05925615B0008). Le projet est situé au 860 rue du chemin vert à Fretin (59273). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 860 rue du chemin vert, Fretin (59273).

Références cadastrales : ZB, 507, ZB, 505.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AXEGAZ (SIREN 752377937, SIRET 75237793700020, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité Levallois-Perret (92300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 398 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925615B0008
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Fretin (59273). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 398 m².