← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fretigney-et-Velloreille

Permis d’aménager à Fretigney-Et-Velloreille (70130) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/01/13 à Fretigney-et-Velloreille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 janvier 2021 par la commune de Fretigney-et-Velloreille. Implanté RUE du Gymnase, à Fretigney-Et-Velloreille (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Fretigney-et-Velloreille compte 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Gymnase, Fretigney-Et-Velloreille (70130).

Références cadastrales : AB, 251.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE (SIREN 217002575, SIRET 21700257500025, APE 85.10Z, catégorie juridique 7210, localité Fretigney-et-Velloreille (70130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07025720O0002
  • Code commune INSEE : 70257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fretigney-Et-Velloreille (70130). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fretigney-et-Velloreille (70130)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fretigney-et-Velloreille