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Autorisation d’urbanisme PA n°07912916S0001 à FRESSINES (79370) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07912916S0001). Le projet est situé au ROUTE DE LA MOTHE à FRESSINES (79370). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA MOTHE, FRESSINES (79370).

Références cadastrales : ZD, 140.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT (SIREN 798516795, SIRET 79851679500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NIORT (79000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 262 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07912916S0001
  • Code commune INSEE : 79129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FRESSINES (79370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 262 m².