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Autorisation d’urbanisme PA n°05519817E0001 à Fresnes-en-Wo vre (55160) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05519817E0001). Le projet est situé au RUE des Rocandolles à Fresnes-en-Wo vre (55160). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Rocandolles, Fresnes-en-Wo vre (55160).

Références cadastrales : AC, 242b, AC, 250b.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE (SIREN 215501982, SIRET 21550198200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fresnes-en-Wo vre (55160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05519817E0001
  • Code commune INSEE : 55198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Fresnes-en-Wo vre (55160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².