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Permis d’aménager à Fresne-Saint-Mames (70130) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/05/02 à Fresne-Saint-Mames à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de Fresne-Saint-Mames. Implanté RUE DES VERGERS, à Fresne-Saint-Mames (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de DERRIERE LES VERGERS.

Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Fresne-Saint-Mames compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES VERGERS, Fresne-Saint-Mames (70130).

Références cadastrales : ZI, 12, ZI, 11.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES (SIREN 217002559, SIRET 21700255900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fresne-Saint-Mames (70130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07025519O0001
  • Code commune INSEE : 70255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fresne-Saint-Mames (70130). Le terrain couvre 0 m².

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