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Autorisation d’urbanisme PA n°03511623A0003 à La Fresnais (35111) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03511623A0003). Le projet est situé au rue de la Cour Gougeon à La Fresnais (35111). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Cour Gougeon, La Fresnais (35111).

Références cadastrales : J, 752, J, 984.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT (SIREN 900709247, SIRET 90070924700010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 598 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03511623A0003
  • Code commune INSEE : 35116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Fresnais (35111). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 598 m².