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Permis d’aménager à Frejus (83600) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/14 à FREJUS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 février 2022 par la commune de FREJUS. Implanté RUES DU BEAUSSET/DU FOUR/R, à Frejus (83600), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le projet est porté par COMMUNE DE FREJUS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FREJUS compte 57 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUES DU BEAUSSET/DU FOUR/R, Frejus (83600).

Références cadastrales : DP, X.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FREJUS (SIREN 218300614, SIRET 21830061400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FREJUS (83600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306122F0001
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Frejus (83600). Le terrain couvre 0 m².

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