Permis d’aménager à La Freissinouse (05000) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/21 à La Freissinouse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 novembre 2013 par la commune de La Freissinouse. Implanté Lieu-dit La Selle, à La Freissinouse (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Selle.
Le projet est porté par MARINA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Freissinouse compte 944 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Selle, La Freissinouse (05000).
Références cadastrales : A, 52, A, 51.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MARINA (SIREN 449746346, SIRET 44974634600013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Gap (05000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00505913H0005
- Code commune INSEE : 05059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Freissinouse (05000). Le terrain couvre 0 m².