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Permis d’aménager à Frehel (22240) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/11 à Frehel à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de Frehel. Implanté 3 Allee du Parc, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par TERRAVIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Allee du Parc, Frehel (22240).

Références cadastrales : AB, 381, AB, 382, AB, 449.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRAVIA (SIREN 481232106, SIRET 48123210600056, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 937 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02217922C0002
  • Code commune INSEE : 22179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Frehel (22240). Le terrain couvre 3 937 m².

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