Permis d’aménager à Frasne-Le-Chateau (70700) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/04/30 à Frasne-le-Chateau à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 avril 2019 par la commune de Frasne-le-Chateau. Implanté RUE de Citey, à Frasne-Le-Chateau (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Frasne-le-Chateau compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Citey, Frasne-Le-Chateau (70700).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Frasne-Le-Chateau (70700). Le terrain couvre 0 m².
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