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Permis d’aménager à Fransu (80620) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/09 à FRANSU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 août 2021 par la commune de FRANSU. Implanté Rue du Bouble / Place, à Fransu (80620), dans le département d’Somme, en Picardie.

Le projet est porté par COMMUNE DE FRANSU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRANSU compte 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Bouble / Place, Fransu (80620).

Références cadastrales : D, 195.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRANSU (SIREN 218003341, SIRET 21800334100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRANSU (80620)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 691 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08034821P0001
Code commune INSEE : 80348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fransu (80620). Le terrain couvre 691 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - Rue du Bouble / Place -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80348
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08034821P0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FRANSU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218003341
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21800334100011
Code postal du demandeur	80620
Localité du demandeur	FRANSU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bouble / Place
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRANSU
Code postal du terrain	80620
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	691
Code zone opératoire	4