Permis d’aménager à Franqueville Saint Pierre (76520) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/12/08 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 décembre 2022 par la commune de FRANQUEVILLE SAINT PIERRE. Implanté Rue de la Bergerie, à Franqueville Saint Pierre (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de le Clos Henry Iv.
Le projet est porté par FRANQUEVILLE 1.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE compte 6 067 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Bergerie, Franqueville Saint Pierre (76520).
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Franqueville Saint Pierre (76520). Le terrain couvre 6 990 m².
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