Permis d’aménager à Franqueville-Saint-Pierre (76520) autorisé en 2014
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/02/27 à Franqueville-Saint-Pierre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Implanté RTE de Paris, à Franqueville-Saint-Pierre (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de rue du Canivet.
Le projet est porté par VINCENTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Franqueville-Saint-Pierre compte 6 067 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Paris, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le terrain couvre 0 m².
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