Permis d’aménager à Frangy-En-Bresse (71330) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/01/10 à Frangy-en-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de Frangy-en-Bresse. Implanté RTE de Louhans, à Frangy-En-Bresse (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Frangy-en-Bresse compte 667 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Louhans, Frangy-En-Bresse (71330).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Frangy-En-Bresse (71330). Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frangy-en-Bresse (71330)
