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Permis d’aménager à Francueil (37150) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/06/25 à FRANCUEIL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 juin 2021 par la commune de FRANCUEIL. Implanté RUE DU CHATEAU D EAU, à Francueil (37150), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de ROUTE DEPARTEMENTALE 81.

Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCUEIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRANCUEIL compte 1 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHATEAU D EAU, Francueil (37150).

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRANCUEIL (SIREN 213701105, SIRET 21370110500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRANCUEIL (37150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03711021D0001
  • Code commune INSEE : 37110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Francueil (37150). Le terrain couvre 0 m².

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