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Permis d’aménager à Francourville (28700) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/02 à FRANCOURVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 2 novembre 2018 par la commune de FRANCOURVILLE. Implanté 4 COUR AUX JUIFS, à Francourville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRANCOURVILLE compte 894 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 COUR AUX JUIFS, Francourville (28700).

Références cadastrales : ZO, 26, ZO, 27, ZO, 28.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité ORLEANS (45000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 25 327 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281601800001
  • Code commune INSEE : 28160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Francourville (28700). Le terrain couvre 25 327 m².

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